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Directrice ou directeur de la division du droit pénal et procureur en chef municipal

@ Ville de Québec

Québec, Quebec

Full-time8+ years experience
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SIGNALS

Overview

The City of Québec is hiring a director for its Criminal and Penal Law Division and chief municipal prosecutor, reporting to the director of Legal Affairs. The role leads a team of about forty lawyers and support staff who prosecute criminal and penal cases before the Cour municipale de Québec, and includes personal case responsibility and advisory duties. The position is full-time at 35 hours per week, with occasional weekend and holiday availability, and requires a security clearance that also covers the candidate's close circle.

Responsibilities:

  • Agir à titre de procureur en chef municipal sur les dossiers importants
  • Diriger la planification et le contrôle des activités de la division
  • Assurer le respect des directives du DPCP par les procureurs
  • Harmoniser les peines et procédures à la Cour municipale
  • Représenter la division auprès d'instances et partenaires

Requirements summary:

  • Baccalauréat en droit et membre en règle du Barreau du Québec
  • Huit ans d'expérience en droit pénal et criminel, dont quatre comme poursuivant
  • Deux ans d'expérience en gestion ou coordination d'équipe
  • Maîtrise du droit pénal, du droit criminel et du système judiciaire
  • Habileté à utiliser GDSAJ et Unicité
  • Leadership, communication et prise de décision

Tools & skills

Source and dates

Source type not verified · apify-linkedin

Employer posting date
Not provided
First seen by our source
2026-11-15
Source record updated
2026-11-15

These dates describe the source record, not a live verification that the employer is still hiring. Check the original posting.

Job details

SenioritySenior
DepartmentLegal & compliance
Experience8+ years
Management experience2+ years
Manages peopleYes
Hours per week35
Scheduleday
Travelair: none · ground: none
Work settingOffice, Client sites
PositionMostly sitting
Physical demandsphysical low · computer high
LanguagesFrench
Licences & certificationsMembre en règle du Barreau du Québec
Encouraged to applyWomen, Indigenous peoples, Racialized people, People with disabilities
EducationBachelor’s degree (required)
Fields of studyLaw
Security clearanceOther clearance
Perks mentionedGenerous paid time off, Retirement plan, Wellness, Paid training

Summary and details written by AI from the posting; the employer’s posting is the authority.

Ville de Québec

FieldValue
Open jobs on Jobsy13
Job description
Ici, on donne vie à la Ville!

On déploie une tonne d’énergie au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens. On est fier du travail que l’on accomplit et des effets positifs directs qu’on a sur la population. On ne s’ennuie pas dans cet environnement de travail, on offre des mandats stimulants permettant de développer votre expertise.

La direction du Service des affaires juridiques recherche une gestionnaire inspirante ou un gestionnaire inspirant qui met sa vision, ses actions et ses décisions au service de la communauté et qui incarne un leadership fondé sur des pratiques de gestion bienveillantes, innovantes, performantes et responsables pour assumer les fonctions de directrice ou de directeur de la Division du droit pénal et procureur en chef municipal.

LES DÉFIS

La Division du droit pénal est une équipe composée d'une quarantaine d'employés chevronnés, tant au niveau des professionnels du droit que du personnel de soutien.

La direction de la Division du droit pénal agit principalement comme poursuivant au nom de la Ville de Québec dans la plupart des affaires criminelles et pénales soumises à l’autorité de la Cour municipale de Québec en vertu d’un protocole de poursuite signé par le ministère de la Justice du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ses procureurs autorisent et dirigent les poursuites et exercent leurs fonctions de façon indépendante. Ils autorisent les dossiers après analyse de la preuve, portent les accusations requises, agissent devant le tribunal jusqu’au jugement, le cas échéant, et évaluent la pertinence de porter les appels. Ils veillent aussi à la protection du public, aux intérêts des victimes et des témoins. Le poursuivant municipal est assujetti aux directives du DPCP relativement à l’exercice des poursuites en matière criminelle et pénale.

Sous l'autorité du directeur du Service des affaires juridiques, vous assumerez l'ensemble des responsabilités reliées à la planification, à l'organisation, à la direction et au contrôle des activités et ressources nécessaires au bon fonctionnement de la Division du droit pénal et ce, dans le cadre des objectifs stratégiques et orientations opérationnelles poursuivis par la direction du service.

Plus Spécifiquement, Vous Devez

  • Agir à titre de procureur en chef municipal et assumer la responsabilité directe de dossiers dont la nature et l'importance justifient l'intervention d'un avocat-cadre;
  • Exercer un rôle-conseil et de soutien auprès de la direction du service;
  • Représenter sa division à divers comités de nature professionnelle auprès des instances gouvernementales, des citoyens ou autres organismes relativement à son secteur d'activités et collaborer avec les divers intervenants dans le cadre des mandats qui lui sont confiés;
  • Assurer le respect des procédures, directives et orientations auxquelles les poursuivants sont soumis, notamment celles émises par le DPCP;
  • Assurer un suivi des décisions prises par les procureurs pour une harmonisation des peines et des procédures en matière criminelle et pénale à la Cour municipale de Québec;
  • Agir occasionnellement devant les tribunaux, tant à la Cour municipale que devant les juridictions d’appels;
  • Collaborer étroitement avec les différentes divisions du Service des affaires juridiques et du Service de police de la Ville de Québec afin de leur offrir des conseils et un soutien dans la réalisation de certains mandats.

CE QU'ON RECHERCHE

Pour Faire Partie De Notre Équipe, Vous Devez

  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Posséder un minimum de huit (8) années d'expérience pertinente en droit pénal et droit criminel, exercés à titre de domaines principaux de pratique, dont quatre (4) années à titre de poursuivant.
  • Posséder au moins deux (2) années d'expérience dans un rôle de gestion ou de coordination d'équipe. Tout autre ensemble de formation et expérience jugé équivalent pourra être considéré;
  • Maîtrise du droit pénal et du droit criminel;
  • Excellente maîtrise du système judiciaire ainsi que des lois, règlements et procédures liés au domaine d'emploi;
  • Posséder une bonne capacité à travailler dans un environnement informatisé dans divers systèmes informatiques (GDSAJ, Unicité, etc.);
  • Démontrer les habiletés requises pour exercer un emploi où le leadership, le sens de l'organisation, la prise de décision et la capacité de communiquer sont essentiels;
  • Être en mesure de promouvoir, par ses actions et ses décisions, une approche client bien développée ainsi qu'une gestion mobilisatrice axée sur l'amélioration continue et les résultats;
  • Démontrer une capacité à mobiliser et à diriger des équipes tout en développant des relations de partenariat avec divers intervenants.

CE QU'ON OFFRE

On offre des avantages pour le bien-être de nos employés :

  • Un horaire de 35 heures par semaine. L'emploi nécessite une disponibilité à travailler, occasionnellement, en dehors des heures normales de travail (les fins de semaine et les jours fériés);
  • Une banque de vacances généreuse établie selon l'expérience;
  • Des congés accessibles dès l'entrée en poste;
  • Un des meilleurs régimes de retraite à prestations déterminées;
  • Des assurances collectives pour vous et votre famille;
  • Un programme d'encouragement à un mode de vie actif;
  • Un programme d'aide aux employés;
  • Des perspectives de carrière;
  • Des formations accessibles;
  • Un équilibre travail-vie personnelle;
  • Un environnement stimulant et des projets d'envergure.

Le poste est situé au 245, rue du Pont.

REMARQUE

La personne sélectionnée devra être recommandée à la suite d'une habilitation sécuritaire la concernant ainsi que celle de son entourage et cette vérification est éliminatoire.

COMMENT POSTULER

Le défi vous intéresse?

Postulez en ligne du 30 septembre au 1er novembre 2026 sur le concours numéro CADRR-041-2026 en cliquant sur le bouton Postuler au haut de cette page ou en accédant à www.ville.quebec.qc.ca/emplois. Les candidatures seront analysées sur la base des documents soumis au moment de l'inscription.

On recommande d'ajouter le courriel [email protected] à la liste des expéditeurs approuvés de votre outil de messagerie afin de vous assurer de recevoir nos courriels. On suggère également de vérifier votre boîte de courrier indésirable.

LA VILLE S'ENGAGE

On s'engage à refléter la diversité de notre société en favorisant une représentation diversifiée de notre personnel, l'équité dans l'accès aux occasions d'emploi et de développement, ainsi qu'un milieu inclusif où chaque personne se sent accueillie, respectée et valorisée. Cet engagement se traduit notamment par l'application d'un programme d'accès à l'égalité en emploi destiné aux femmes, aux personnes autochtones, aux personnes issues des minorités visibles et ethniques, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap.

De plus, on a à cœur de soutenir l'Organisation municipale de la sécurité civile dans ses quatre dimensions, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Vous pourriez ainsi avoir l’occasion de mettre vos compétences à profit lors de situations d’exception et de sinistres majeurs.

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